Avis juridique

BUT ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’exploitation du site web www. kirhtech.net (ci-après, LE SITE WEB), propriété de IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL (ci-après, KIRHTECH).
La navigation sur le site web de KIRHTECH confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par KIRHTECH, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers KIRHTECH ou des tiers des dommages qui pourraient être causés suite à la violation de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et KIRHTECH peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

KIRHTECH, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est : IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL.
Son NOM COMMERCIAL est : KIRHTECH
Son numéro de TVA est : B62802202.
Son siège social est situé à : C/ Venus, 55B Pol. Ind. Can Parellada – 08228 Terrassa – Barcelone
Enregistré dans le Registre du Commerce de Barcelone, Volume 37412, Folio 162, Page 254030, 10ème inscription.

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 937842825
Courriel : info@igunapharma.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et KIRHTECH seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

CONDITIONS OF ACCESS AND USE

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, KIRHTECH peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à KIRHTECH et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de KIRHTECH et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de KIRHTECH ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques grâce auxquelles KIRHTECH fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones à accès restreint des systèmes informatiques de KIRHTECH ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de KIRHTECH ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
La reproduction, la copie, la distribution, la mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, la transformation ou la modification des contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’a autorisé ou si cela est légalement permis.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à KIRHTECH, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme étant transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de KIRHTECH, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou logos.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre KIRHTECH et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par KIRHTECH de ses contenus ou services.
KIRHTECH n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
KIRHTECH exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site web ou les services proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, KIRHTECH n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, KIRHTECH décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. KIRHTECH ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. KIRHTECH n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à KIRHTECH en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site web de KIRHTECH, la législation espagnole sera applicable, et les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) seront compétents.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Entreprise : IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL – NIF : B62802202
Adresse postale : C/ Venus, 55B Pol. Ind. Can Parellada – 08228 Terrassa – Barcelone
Téléphone : 937842825
Courriel : info@igunapharma.com
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données seront conservées aussi longtemps que la personne concernée ne demandera pas leur suppression.
A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
Transferts de données vers des pays tiers.
Il n’est pas prévu de transférer des données vers des pays tiers.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL traite ou non des données personnelles la concernant.
Les parties intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez également le droit à la portabilité des données.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de restreindre le traitement de leurs données, auquel cas nous ne conserverons les données que dans le but d’exercer ou de défendre des revendications.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante : en contactant le responsable du traitement des données.
Lorsque des communications commerciales sont envoyées en utilisant comme base juridique l’intérêt légitime du responsable du traitement des données, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
Les données personnelles que nous demandons sont essentielles pour traiter votre demande, résoudre les problèmes soulevés et fournir les services contractés. Si vous ne fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, d’envoyer les informations demandées ou de fournir les services qui intéressent la personne concernée.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente via son site web : www.agpd.es.

Vous trouverez ci-dessous le détail des différents traitements de données personnelles que nous effectuons chez IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL.

Traitement des données personnelles des clients potentiels, des contacts web et e-mail
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Chez IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées afin de traiter votre demande et de vous envoyer des communications commerciales, ainsi que nos newsletters.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
Exécution du contrat : fourniture des services demandés
Intérêt légitime du responsable du traitement : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits.
Consentement de la personne concernée : envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits sur la base de demandes antérieures adressées au responsable du traitement des données.

Traitement des données personnelles des contacts e-mail
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
IGUÑA PHARMACEUTICAL TECHNOLOGIES SL traite les informations fournies par les parties intéressées afin de fournir les services que vous avez demandés, de répondre à vos demandes d’information et de vous envoyer des communications commerciales.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :
Exécution du contrat : fourniture des services demandés
Intérêt légitime du responsable du traitement : Envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits.
Consentement de la partie intéressée : Envoi de communications commerciales concernant

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou sur son équipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la manière dont il utilise son équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
À quoi sert ce site web et quels sont les cookies ?
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